3.La taxe de vente du Québec et la taxe sur les produits et services ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée ne sont pas prises en compte dans les dépenses prévues au présent règlement.
3.La taxe de vente du Québec et la taxe sur les produits et services ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée ne sont pas prises en compte dans les dépenses prévues au présent règlement.